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Conformément à l'article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le responsable du présent site Internet https://assainissementetterrassement.sitew.fr/ est :
Nom de l'entreprise: E.I Assainissement et Terrassement Saugnacais
Adresse: 1385 Route de Cambran 40180 Saugnac-et-Cambran
Tél: 06.85.02.76.59
SIRET: 510 938 418 00025
Adresse de courrier électronique: assainissement.saugnacais@gmail.com
2 - Conditions générales d'utilisation du site:
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Règlementation applicable : Après signature du devis par les deux parties, le marché est conclu aux conditions fixées ci-après.
Durée de validité de l’offre : La présente offre est valable pour une durée maximale d’un mois à compter de sa date de rédaction.
Conditions d’exécution des travaux : L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation des matériaux ou produits fournis par le client. Lorsque le support révèle des sujétions imprévues, non décelables par l’entreprise, sauf au moment des travaux, l’entreprise pourra proposer au client des travaux supplémentaires qui ne seront réalisés qu’après acceptation de l’avenant au marché.
Acompte : La signature du devis devra être accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du montant du devis ; en tout état de cause, les travaux ne commenceront pas avant le versement de cet acompte. L’acompte perçu sera déduit au moment de l’établissement de la facture définitive.
Utilisation de photographies : Le client autorise l’entreprise à prendre des photographies des travaux et ouvrages réalisés et à les utiliser sur tout support de son choix, et notamment sur son site Internet.
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